Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux commandes passées sur le site AYVORIS.

Le vendeur est :

Noah Marty, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial AYVORIS.

Adresse :
3, rue du Château
12410 Salles-Curan
France

E-mail :
pro.noah.marty@gmail.com

Téléphone :
06 24 88 37 48

SIREN : 109515544

2. Produits

AYVORIS commercialise des équipements et accessoires destinés notamment à l’usage automobile.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre de représentation et peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré.

Les caractéristiques techniques annoncées sont celles communiquées par le fabricant ou le fournisseur et disponibles au moment de leur publication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles réductions de prix, promotions ou offres commerciales sont indiquées sur le site selon les conditions qui leur sont propres.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

AYVORIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit.

5. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

AYVORIS livre actuellement en France.

La livraison standard est offerte en France.

Le délai de livraison annoncé est de 5 à 10 jours ouvrables, à compter du traitement et de l’expédition de la commande.

Les délais peuvent varier en fonction des conditions de transport et de circonstances exceptionnelles.

En cas de retard de livraison, de non-réception ou de problème concernant l’acheminement, le client peut contacter AYVORIS via la page Contact en indiquant son numéro de commande.

AYVORIS reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer AYVORIS de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client peut notamment effectuer cette demande par e-mail ou via la page Contact du site.

Après avoir informé AYVORIS de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire ou lorsqu’AYVORIS accepte de les prendre en charge.

Le produit doit être retourné conformément aux conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, AYVORIS rembourse les sommes versées pour le produit retourné ainsi que les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

AYVORIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client et sous réserve de l’absence de frais supplémentaires.

9. Garanties légales

Les produits vendus par AYVORIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance ou ne correspond pas aux critères prévus par la réglementation applicable.

Le consommateur dispose des droits prévus par la loi en matière de réparation, remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, réduction du prix ou résolution du contrat.

La garantie légale relative aux vices cachés s’applique lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou le vendeur.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter AYVORIS en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

10. Produits endommagés, non conformes ou défectueux

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter AYVORIS via la page Contact.

Le client peut être invité à fournir des photographies ou tout autre élément permettant de constater le problème.

AYVORIS examinera la demande et indiquera au client les démarches à suivre conformément aux garanties et droits applicables.

11. Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été traitée.

Une fois la commande traitée ou expédiée, son annulation peut ne plus être possible.

Dans ce cas, lorsque les conditions sont réunies, le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément aux présentes CGV et à la Politique de retour et de remboursement.

12. Responsabilité

AYVORIS met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité du site et la bonne exécution des commandes.

La responsabilité d’AYVORIS ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.

13. Réclamation

Pour toute difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client doit contacter en priorité AYVORIS afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées via la page Contact ou aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

14. Médiation de la consommation

En cas de réclamation préalable écrite auprès d’AYVORIS qui n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel AYVORIS a adhéré.

Le médiateur de la consommation désigné est :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet :
cm2c.net

Adresse de saisine par e-mail :
declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur peut également effectuer sa demande de médiation directement en ligne sur le site de CM2C.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

Le consommateur doit avoir effectué au préalable une réclamation écrite auprès d’AYVORIS avant de pouvoir saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les règles de médiation de CM2C.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peuvent bénéficier les consommateurs.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

16. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de passer commande et les accepter lors de la validation de sa commande.